Papier / citoyenneté
Déclaration de naissance
La reconnaissance d’un enfant pour un couple non marié doit se faire par chacun des deux parents en mairie en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Pour le père, elle peut s’effectuer avant ou après l’arrivée de l’enfant (dans les trois jours suivants sa naissance). Pour la mère, si elle n’a pas été faite avant la naissance, elle est automatique lors de la déclaration de naissance de la maternité ou de la sage femme.
Retrouvez tous les détails sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887.
N’oubliez pas également de déclarer la naissance à votre centre des impôts, votre centre de sécurité sociale, votre mutuelle, votre employeur (voir liste complète https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961).
Déclaration de décès
Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès de la personne dans les 24 heures qui suivent le décès en présentant votre livret de famille et le certificat de décès du médecin. La mairie établira alors un acte de décès. Pour plus de détails, vous pouvez lire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36502/0?idFicheParent=F909#0
Recensement citoyen
Garçons et filles sont tenus de se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire en présentant le livret de famille, la pièce d’identité et un justificatif de domicile. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à garder précieusement car elle vous sera demandée pour toute inscription à de futurs examens (permis de conduire, baccalauréat …).
Renseignements complémentaires sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Carte Nationale d’Identité et Passeport
Votre demande ne pourra s’effectuer à Gabarnac car la mairie n’est pas équipée d’une station d’enregistrement.
Une pré-inscription est obligatoire sur le site de l’ANTS en cliquant sur le lien : https://ants.gouv.fr/ puis vous pouvez prendre rendez-vous dans la mairie de votre choix à condition qu’elle soit équipée pour le relevé d’empreintes, la plus proche étant située à Cadillac.
Sur le site https://rendezvousonline.fr/ vous pouvez-voir les disponibilités de toutes les mairies autour de chez vous et choisir votre horaire 24h/24 et 7j/7.
- Pour une première demande : vous êtes majeur et lors de votre rendez-vous à la mairie choisie, vous devrez présenter un justificatif de domicile, une photo agréée, un acte de naissance ou votre passeport.
N’hésitez pas à vous référer au site des services publics https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1341 - Pour un renouvellement : vous devez prendre un rendez-vous et vous munir de votre carte d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile et d’une photo d’identité agréée.
Pour tout autre cas, lire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
- Si vous êtes mineur, les différents cas sont expliqués à l’adresse suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342
- En cas de perte ou de vol : les mêmes justificatifs vous seront demandés mais il vous faudra également amener un timbre fiscal de 25€ et une déclaration de perte (formulaire cerfa n°14011 rempli) ou une déclaration de vol. Détails supplémentaires et cas particuliers sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Mariage
Deux personnes majeures peuvent se marier dans leur commune après un rendez-vous avec l’officier d’état civil et en fournissant chacune leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. Chacun des époux doit nommer 1 ou 2 témoins et fournir son identité, sa profession et son adresse. Après publication des bans pendant 10 jours, une date est choisie et le mariage a lieu à la mairie ou dans une salle communale ouverte au public. Il vous sera remis votre livret de famille.
Pour vos questions, lisez https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
Pacte civile de solidarité (PACS)
Deux personnes majeures peuvent se pacser en remplissant une déclaration conjointe de pacs (cerfa 15725) ainsi qu’une convention de pacs (cerfa 15726) en joignant leur pièce d’identité. Le pacs sera enregistré lors d’un rendez-vous commun en mairie avec l’officier d’état civil et une mention sera portée en marge de votre acte de naissance.
Vous pouvez également conclure votre pacs chez un notaire.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Duplicata du livret de famille
Toute demande de duplicata de livret de famille doit s’effectuer auprès de la mairie de votre domicile.
Permis de conduire, carte grise, carte de séjour, sortie du territoire
Ces papiers ne s’obtiennent pas en mairie.
Retrouvez toutes les procédures détaillées sur www.service-public.fr ou par téléphone au 39 39.
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